LA TAXE D’APPRENTISSAGE

 

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel, dont l’apprentissage.

Cet impôt a une spécificité : c’est le seul pour lequel l’entreprise a une liberté de choix d’affectation, elle peut décider de subventionner l’établissement de formation de son choix.

Le versement de cette taxe doit se faire uniquement par l’intermédiaire d’un organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) – Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, avant le 1er mars.